L’utilisation du site web hb-avocat.fr (ci-après dénommé le « Site ») est soumise aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En accédant et en naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les CGU ci-dessous.

Article 1 – Informations légales

Le Site est géré et administré par Nathanael COHEN, dont le siège social est situé au 174 boulevard Saint Germain, 75006 Paris, immatriculé sous le numéro SIRET 51121135100032.

Le Site est mis à disposition de Maître Romain OMER, avocat inscrit au Barreau de Paris.

Le directeur de la publication est Maître Romain OMER.

Hébergement : Le Site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines CEDEX, France. Tél : +33 9 70 80 89 11, Email : info@ionos.fr

Article 2 – Définitions

• Site : désigne le site internet accessible à l’adresse hb-avocat.fr.
• Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site.

Article 3 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs.

Article 4 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, incluant les textes, images, graphismes, logos, vidéos et icônes, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Maître Romain OMER, sauf mention contraire.

Toute reproduction ou modification sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 6 – Responsabilité

Maître Romain OMER s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible, mais ne garantit pas l’exactitude ou l’actualité des contenus.

Article 7 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Maître Romain OMER n’est pas responsable du contenu ou de l’utilisation de ces sites externes.

Article 8 – Données personnelles

Les informations collectées sur le Site sont destinées à Maître Romain OMER. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Article 9 – Cookies

Le Site peut utiliser des cookies à des fins de statistiques et d’amélioration de l’expérience utilisateur. Un cookie est un fichier texte stocké sur le disque dur de l’utilisateur.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.